Cela crée également une distorsion de concurrence flagrante en raison du dumping salarial et augmente la pression tarifaire sur les entrepreneurs en échafaudages honnêtes. En outre, les sous-traitants frauduleux nuisent fortement à l’image de la branche de la construction d’échafaudages et au profil professionnel de l’échafaudeur.
De son côté, la Suva est de plus en plus confrontée à des sous-traitants qui ne paient pas les primes, font de fausses déclarations ou se retrouvent régulièrement en faillite. En revanche, les payeurs de primes honnêtes subissent des dommages financiers considérables en prenant en charge par le biais de leurs primes les coûts induits par les entreprises qui fraudent.
Les actuelles possibilités de contrôle ne permettent pas aux entreprises de construction d’échafaudages et à la Suva de dévoiler à temps les agissements des sous-traitants et de les empêcher d’exercer leur activité.
Pour combler cette lacune et lutter contre la fraude systématique, la Suva a initié, il y a un an, la phase pilote de l’initiative pour une concurrence loyale et contre le travail au noir et la fraude à l’assurance avec la société Roth Echafaudages SA:
À cette occasion, la société Roth Echafaudages SA a demandé à ses sous-traitants de remplir une procuration lui permettant de recueillir auprès de la Suva et d’autres institutions, des informations les concernant telles que le montant des masses salariales déclarées, les attestations d’assurance et d’autres renseignements. Lorsque l’analyse des informations révélait des anomalies, ces dernières étaient discutées avec le sous-traitant. Si le sous-traitant ne pouvait pas les justifier de manière
compréhensible, la société Roth Echafaudages SA en tirait les conséquences et mettait un terme à la collaboration.
La Suva a informé la SESE des résultats satisfaisants de la phase pilote. La SESE apprécie beaucoup cette initiative contre les sous-traitants frauduleux et la concurrence déloyale et souhaite l’étendre à toute la branche des échafaudages lors de deux phases consécutives.
La deuxième phase permettra de collecter des informations complémentaires sur la base d’autres expériences. Pour cela, la Suva contactera des entreprises de construction d’échafaudages sélectionnées afin qu’elles participent à cette initiative.
Lors de la troisième phase, tous les membres de la SESE devraient pouvoir bénéficier de l’initiative et des nouvelles possibilités de contrôle sur la base des expériences acquises. La phase 3 devrait débuter dès juin 2021. La SESE et la Suva en informeront les entreprises concernées en temps opportun.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à
Gina Ingold
Responsable communication & marketing kommunikation@sguv.ch